|
LATTESTORE BV
Adresse :
Kooigemstraat 41, 8554 Sint-Denijs
Adresse
e-mail : info@stores-en-ligne.be
Numéro
d’entreprise: BE0648888527
Numéro
de compte bancaire : BE10 7340 4132 1504
Champ
D’application
Lattestore.be,
lattestore.nl, stores-en-ligne.be et raamdecoratie-online.be sont
registrés auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
sous le numéro d’entreprise 0648888527 (ci-après dénommé
« Stores-en-ligne »). Stores-en-ligne offre la
possibilité aux clients d’acheter ses produits à sa
boutique en ligne.
Les conditions d’utilisation et
générales de vente s’appliquent à tous les produits,
devis et contrats passés entre les clients et Stores-en-ligne. Nous
prions au client de lire ces conditions attentivement avant
d'utiliser les services Stores-en-ligne. En utilisant les services
Stores-en-ligne, le client accepte d'être soumis aux présentes
conditions.
L’adresse
de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en
Belgique, France, Hollande et Luxembourg.
A
fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous
n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents
ou votre tuteur avant de passer une commande.
En utilisant
le Site Internet de stores-en-ligne et/ou en y plaçant une
commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que
tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le
Site Internet.
Lors
de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la
livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales
dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous
vous recommandons de faire dans tous les cas.
Dans
le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions
spécifiques sont d’application, ce qui précède
s'applique également à ces conditions particulières. En
cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut
toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la
plus favorable
Offres
et naissances des contrats
Si
une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à
des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans
l’offre.
Notre
offre contient une description complète et précise des
produits offerts et la méthode de commande. La description est
suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement
l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont
une représentation fidèle des produits offerts.
Votre
commande sera complète et le contrat naît dès que nous
avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons
reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur
de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Maestro, Visa,
Mastercard, Paypal, virement, Mister Cash, Belfius Direct Net, KBC
online, CBC online, Ing HomePay et IDEAL. Nous ne sommes pas
responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de
votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par
l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée
ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la
carte.
Pour
acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier.
Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles
ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de
livraison, DHL, GLS, Ontime et UPS. Dans la dernière
étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé
où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions
Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un
bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement »
Mesures
et finition
Tous
les produits sont faits sur mesure selon les spécifications indiquées
par le client. La hauteur d’un système avec des cordes
échelle ou des bandes échelle peut légèrement différer de la
hauteur demandée, avec un maximum de 2cm. Ces différences sont dues
aux tolérances de cordes et de bandes échelle. Stores-en-ligne
s’engage toujours à réduire ces tolérances au minimum.
Droit
de révocation
Le
client ne peut pas exploiter son droit de révocation pour les
produits offerts par Stores-en-ligne. Les produits sont fabriqués
selon les spécifications du client est sont clairement destinés au
client (production sur mesure). Les produits ne peuvent être
retournés sous aucun prétexte
Prix
Tous
les prix sont exprimés en Euro TVA inclus, toutes taxes comprises, en
conformité avec les prescriptions en droit. L’indication des
prix concerne uniquement les articles comme affiché en mots. Les
photographies de présentation n’ont qu’un but décoratif
et il peut y avoir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de
différences mineures entre les photos de présentation des articles et
les textes affichés sur notre site web Stores-en-ligne, et les
produits livrés.
Paiement
Le
paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site
Internet.
Pour
garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos
données à caractère personnel, les données de
transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le
net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software
spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la «
serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
Conformité
et Garantie
Nous
garantissons que nos produits sont conformes à votre commande
et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant
compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que
nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes
au moment de votre commande.
En
outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de
garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de
consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond
pas à celui demandé ou commandé.
Vous
avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du
bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est
possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la
réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou
ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez
alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.
Si
le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
Si
la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est
présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le
contraire s’il n’est pas d’accord. Si la
constatation est faite plus de six mois après la livraison, le
consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au
moment de la livraison.
Expédition
et délai de livraison
Le
délai de livraison peut seulement être confirmé au moment où
la commande est définitive. Le délai indiqué est indicatif et
exclusif le temps nécessaire pour la livraison de la commande par le
transporteur. On n’en peut fonder aucun droit.
Le client
est informé en cas de dépassement du délai de livraison. Les
livraisons se passent seulement en fonction de la disponibilité des
produits et en ordre chronologique.
Attention
si vous signez pour accord de réception: Si vous constatez des dégâts
du packaging, ouvrez le coulis et vérifiez les systèmes. Si
vous constatez des dégât il faut les rapporter. Si vous voyez
directement des dégâts importants aux colis n’acceptez pas
l’envoie
Les
instructions de montage sont jointes au colis. La facture peut être
imprimée sur votre compte sur notre site.
N’hésitez
pas nous contacter en cas de questions sur votre commande ou
l’expédition.
Nous
faisons grand cas des opinions de nos clients.
Force
Majeure
En
cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos
obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce
cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée
de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre
commande.
On
entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre
volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre
égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces
circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les
conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes
d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de
télécommunications) ou systèmes de communication utilisés
et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de
livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres
tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les
autorités.
Propriété
intellectuelle
L’Acheteur
reconnaît expressément que tous les droits de propriété
intellectuelle liés à l’information fournie, aux
communications ou aux autres déclarations concernant les Produits
et/ou le Site Internet appartiennent à stores-en-ligne.be ,
ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
Il
est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou
d’apporter des modifications aux droits de propriété
intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple
de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de
stores-en-ligne, ses sous-traitants ou autres ayants droits.
Plaintes
Nous
nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, la
qualité de notre service, nos produits et la livraison. Toutefois il
existe la possibilité que le client ne soit pas satisfait avec son
achat. Après livraison, il faut que, dans ce cas, le client
renseigne le service commercial de stores-en-ligne sur
l’insatisfaction sous les 48 heures. La plainte doit être
décrite en détail à l’aide de photographies. Ensuite,
stores-en-ligne consignera une solution, dans les 7 jours, pour
cette réclamation en accord avec le client.
Des plaintes
éventuelles peuvent être adressées au service commercial de
Stores-en-ligne qui est joignable par courrier électronique
(info@stores-en-ligne.be) ou par courrier (Kooigemstraat 41, 8554 Sint-Denijs).
Le
droit Belge est exclusivement d’application sur tous les
contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous
les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de
stores-en-ligne.be sont soumis à la compétence exclusive des
cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit
international, une autre loi serait quand-même applicable,
celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la
Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection
du consommateur.
Le
Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir
toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de
consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur
traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à
une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.
Offre
Quand
le client a des questions spécifiques concernant par exemple les
dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai et la date de
livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de rentrer
en contact avec notre service commercial au préalable.
L’offre
est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et
peut sans cesse être modifiée ou retirée par Stores-en-ligne.
Stores-en-ligne décline toute responsabilité en cas de rupture de
stock. Une offre a une durée de validité restreinte et se fait sous
conditions, ce qui est formellement indiqué dans l’offre.
Reserve
de propriété
Les
produits livrés restent la propriété exclusive de Stores-en-ligne
jusqu’au moment du paiement complet par le client.
Livraison
et transfert de propriété
Sauf
convention contraire expresse, la livraison des articles a lieu au
paiement de ces derniers. La propriété et les risques qui y sont liés
sont transférés au moment de la livraison. Il incombe au client de
conserver et de protéger de manière appropriée les articles
livrés.
Responsabilité
Stores-en-ligne
décline toute responsabilité en cas d’usure normale ou de
mauvais emploi des produits. Stores-en-ligne n’est pas
responsable pour tout accident causé par utilisation des produits.
Les produits doivent régulièrement être contrôlés sur
des parties mal fixées.
Stores-en-ligne n’est pas
responsable pour des virus ou d’autres éléments nuisibles qui
sont envoyés inespérés par des courriers électroniques. Il faut que
le client contrôle les pièces jointes lui-même.
Child
Safety
A
cause d’une décision au niveau européen, des normes plus
strictes sont en vigueur pour le groupe de produits « brise-soleil
intérieur » (EN 13120). Ceci avec deux autres normes pour
la protection des enfants contre les risques d’être
étranglé par des boucles de cordons ou des boucles de chaînette (EN
16433 et EN16434). Tous les systèmes store intérieur de notre
gamme, actionnés par des boucles de corde ou de boucles de chaînette,
sont susceptibles de ces normes.
Les stores intérieurs
sont destinés à être installés dans des maisons et dans
des bâtiments ou des places, où des enfants de 0 à 42
mois peuvent probablement avoir accès ou être présent.
En règle générale le maniement doit pendre 150 cm
au-dessus du rez-de-chaussée.
Une protection est livrée avec
chaque produit, avec laquelle le client doit latéralement fixer sous
tension la chaînette ou le cordon. Cet accessoire aide à
éviter que des jeunes enfants mettent leur tête dans les
boucles de cordes ou d’échelle et un risque d’être
étranglé est évité.
Le client peut contacter Stores-en-ligne ou
l’équipe d’installations pour de plus amples
informations.
L’entreprise Stores-en-ligne
décline toute responsabilité après l’installation par
Stores-en-ligne, si des modifications au produit ou au montage qui ne
sont pas conformes les réquisitoires de Child Safety, ont été
effectués par un tiers.
Par conséquent le client nous
décharge de toute responsabilité, ainsi que tout dommage et/ou
demande d’indemnisation qui pourrait ressortir de
l’imprécision, inexactitude ou omission relative aux
informations indiqués par le client.
Responsabilité
couleur
Le
site web peut toutefois comporter des écarts minimes par rapport aux
articles réels, notamment en ce qui concerne la nuance des couleurs.
Les photographies des échantillons et des produits sont faites par
des scanners à haute résolution. Les couleurs sur l’écran
peuvent subséquemment différer légèrement des couleurs
réelles. De même, il n’est pas totalement exclu que des
erreurs factuelles ou d’impression puissent survenir dans la
communication des prix, des mesures et des illustrations.
Sur
les conseils de Stores-en-ligne, il faut mettre au point la
résolution de l’écran sur 800x600 (ou plus grand) et le fond de
la couleur sur 16 bit ou 32 bit. La plupart des ordinateurs offrent
la possibilité de montrer 16,6 couleurs en une fois, en mode 32
bit.
Stores-en-ligne ne rembourse rien et n’envoie
pas de remplacement, si la plainte concerne une différence de teinte
et qu’un échantillon n’a pas été demandé.
Le
client doit tenir compte de la fabrication avec des produits
naturels. Des produits naturels se peuvent plus rapidement décolorer
que des produits synthétiques. La lumière artificielle peut
plus intensifier cet effet que la lumière naturelle.
Stores-en-ligne conseille au client de ne jamais poser des stores
vénitiens en bois près d’un espace humide ou d’une
source de chaleur.
Montage
et installation
Quand
le montage et l’installation font part du contrat entre
Stores-en-ligne et le client, la responsabilité de Stores-en-ligne
est seulement engagée en ce qui concerne la marchandise livrée par
Stores-en-ligne. En cas de besoin, il faut que le client mets à
disposition toute assistance et matériel à son charge.
Le
montage et l’installation effectué par le client lui-même,
assume la responsabilité exclusive du client.
Sanctions
pour paiement en retard ou non-paiement
En
cas de retard de paiement ou de non-paiement du solde du montant de
la commande, pour quelque raison que ce soit, sans préjudice d’autres
droits dont Stores-en-ligne dispose, le client est, à partir
du moment de la inexécution, dû de droit et sans sommation à
un intérêt de 10% par an sur le montant non-payé. En outre, le
client est dû de droit et sans sommation à une indemnité
forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros
par facture.
Sous réserve de ce qui précède,
Stores-en-ligne fait valoir ses droits de reprendre les articles non
(complètement) payés.
Preuve
Le
client accepte que la communication électronique et les copies de
sauvegarde puissent servir comme démonstration en cas de litiges.
Droit
applicable – Tribunal compétent
Seul
le droit belge est applicable, à l’exception des
dispositions légales du droit privé international en matière
de droit applicable et du règlement Rome-I en ce qui concerne
les conventions de vente concernant des biens meubles. Tous les
litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Courtrai.
|