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Produits
LATTESTORE BV
Kooigemstraat 41
8554 Sint-Denijs
Belgique
E-mail : info@lattestore.be
Téléphone : +32 56 90 66 77
Numéro d’entreprise : BE 0648.888.527
IBAN : BE10 7340 4132 1504
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lattestore.be est enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0648888527, ci-après dénommée Lattestore. Lattestore offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Nous livrons nos produits en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
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Lorsque vous commandez en ligne, nous vous remettons en outre, avec la confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison, une copie des présentes conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières s’appliquent également, ce qui précède vaut aussi pour ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours invoquer la disposition qui vous est la plus favorable.
Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une durée limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, nous le mentionnons expressément dans notre offre.
Nous décrivons toujours de la manière la plus complète et précise possible ce que nous vendons et comment se déroule le processus de commande. La description est dans tous les cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Lorsque nous utilisons des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Des erreurs restent toutefois possibles. En cas d’erreur manifeste de notre part, nous ne sommes pas tenus de procéder malgré tout à la livraison.
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Nous acceptons Maestro, Visa, Mastercard, PayPal, virement bancaire, Mister Cash, Belfius Direct Net, KBC Online, CBC Online, ING Home’Pay et iDEAL. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser votre paiement, nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards de livraison ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont ni acceptées ni traitées.
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Tous les prix sont exprimés en euros, conformément aux dispositions légales en vigueur, et incluent la TVA. Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont fournies à titre illustratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.
Nous pouvons décider de facturer également des frais de livraison en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous le mentionnons toujours avant que vous ne validiez définitivement votre achat.
Nous acceptons uniquement les paiements effectués via les modules de paiement présents sur notre site web. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont transmises sur Internet au moyen de la technologie SSL. Aucun logiciel spécial n’est nécessaire pour payer via SSL. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée au cadenas visible dans la barre d’état de votre navigateur.
Si vous payez par virement bancaire, le contrat devient définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail ou dès que nous avons reçu les fonds virés. La commande ne passe en production qu’une fois le paiement reçu ou lorsque le client a été informé que sa commande part en production. À partir de ce moment, la commande devient définitive et ne peut plus être annulée.
Les articles livrés par Lattestore bénéficient d’une garantie fabricant de deux ans. La garantie couvre tous les défauts visibles ainsi que les défauts reconnus par les fournisseurs de Lattestore. L’usure ou les dommages causés par le client sont exclus de la garantie.
Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement s’avère disproportionné ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente.
Lorsque le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter préalablement notre service client.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Lattestore. Lattestore ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications communiquées par le client. Nous n’effectuons nous-mêmes aucune correction.
La hauteur d’un système avec échelles à cordons ou échelles en ruban peut légèrement différer de la hauteur demandée. Ces écarts sont dus aux tolérances des cordons et des échelles en ruban. Lattestore s’efforce toujours de limiter ces tolérances au maximum.
Pour les stores vénitiens horizontaux, les stores bateaux et les stores à bandes verticales, nous vous demandons de toujours déduire 2 cm de la hauteur afin de garantir une pose aisée. Pour les systèmes verticaux, la hauteur que vous indiquez lors de votre commande correspond à la hauteur totale du système, c’est-à-dire rail et lamelles compris.
Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande. Dès que la commande devient définitive, le délai de livraison est déterminé. Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et n’inclut pas le temps nécessaire au transporteur pour effectuer la livraison. Aucun droit ne peut en être tiré.
Lorsque le délai de livraison prévu est dépassé, le client en est informé. Les livraisons ont lieu uniquement en fonction de la disponibilité des produits et dans l’ordre de réception des commandes.
Nos expéditions se font toujours à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter en cas de perte des marchandises pendant le transport. Lors de la livraison, vous devez contrôler l’emballage afin de vérifier qu’il n’est pas endommagé. Si vous constatez un dommage à l’emballage, vous devez l’ouvrir pendant que le chauffeur est encore présent. Si vous constatez un dommage aux produits, vous devez établir un dossier de sinistre avec le chauffeur et lui remettre les marchandises.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun dommage indirect résultant d’un retard de livraison ou d’une non-livraison imputable au transporteur mandaté par l’entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
Par force majeure, nous entendons toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Sont notamment visés les grèves, incendies, pannes d’entreprise, coupures d’énergie, pannes d’un réseau ou d’une connexion de télécommunication, pannes des systèmes de communication utilisés, l’indisponibilité temporaire de notre site web, ainsi que les livraisons tardives ou non livrées par des fournisseurs ou autres tiers mandatés.
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous-mêmes, soit à nos fournisseurs ou autres ayants droit.
Il est interdit d’utiliser ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Vous ne pouvez, par exemple, pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs ou autres éléments sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Malgré le soin apporté à nos produits et à nos expéditions, il peut arriver qu’un client ne soit pas satisfait de son achat. Le client doit informer le service client de Lattestore dans les 48 heures suivant la réception de la commande. La réclamation doit être décrite en détail et accompagnée de photos.
Lattestore cherchera ensuite, dans un délai de 7 jours, une solution en concertation avec le client.
Le service client de Lattestore est joignable par e-mail à info@lattestore.be ou par courrier à l’adresse suivante :
Lattestore BV
Pieter Verhaeghestraat 34
8520 Kuurne
Belgique
Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont exclusivement régis par le droit belge, quel que soit leur lieu de résidence. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités à en connaître. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s’appliquer, l’interprétation des présentes conditions générales se fera d’abord au regard de la législation belge relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.
En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée.
Si nous ne parvenons malgré tout pas à trouver une solution via notre service interne des réclamations au +32 56 90 66 77, vous pouvez également, en tant que consommateur, vous adresser à Safeshops.be via info@lattestore.be ou via le formulaire de contact du site. Safeshops.be assurera une médiation entre vous, en tant que consommateur, et nous, si votre réclamation est acceptée par leurs services. Seules les réclamations introduites via le formulaire de plainte de Safeshops seront traitées.
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Lattestore jusqu’au paiement intégral par le client.
À partir du moment de la livraison du produit, le risque est transféré au client, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement pas être exclues par Lattestore.
Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation sur les produits proposés par Lattestore. Les biens sont fabriqués selon les spécifications du client et sont clairement destinés à celui-ci. Il s’agit donc de produits sur mesure. Ces biens ne peuvent en aucun cas être retournés.
Lattestore n’est pas responsable des dommages causés aux produits à la suite d’une usure normale ou d’une mauvaise utilisation du produit. Lattestore n’est pas non plus responsable des accidents survenant lors de l’utilisation des produits. Les produits doivent être régulièrement contrôlés afin de vérifier l’absence de pièces desserrées.
Lattestore n’est pas responsable des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient être transmis involontairement dans des e-mails. Il vous appartient de vérifier vous-même la présence éventuelle de virus dans les pièces jointes.
À la suite d’une décision prise au niveau européen, des normes plus strictes sont en vigueur en Europe pour la catégorie des protections solaires intérieures (EN 13120), ainsi que deux normes complémentaires visant à prévenir les risques de strangulation liés aux boucles de cordons ou de chaînettes chez les enfants (EN 16433 et EN 16434).
Tous les systèmes de protection solaire intérieure de notre gamme commandés par cordons ou chaînettes.
Aux protections solaires intérieures destinées à être installées dans des habitations ainsi que dans des bâtiments ou espaces où des enfants âgés de 0 à 42 mois sont susceptibles d’avoir accès ou d’être présents.
La règle générale est que le dispositif de commande doit toujours se trouver à au moins 150 cm du sol. Chaque produit est livré avec un dispositif de sécurité permettant de fixer latéralement la chaînette ou le cordon sous tension. Cela doit empêcher les jeunes enfants de passer la tête dans une boucle de cordon ou de chaînette et ainsi réduire le risque de strangulation.
Si certains éléments ne sont pas clairs, le client doit contacter Lattestore ou l’équipe de pose.
Lattestore fournit exclusivement des produits conformes à ces normes. L’installateur veille à ce que les systèmes soient correctement installés et informe également le client de l’importance d’une installation correcte et de l’utilisation appropriée de ce dispositif de sécurité.
Si, après l’installation par Lattestore, des tiers modifient le produit ou le montage d’une manière non conforme aux exigences de sécurité enfant, Lattestore ne pourra en être tenu responsable.
Le client décharge par conséquent Lattestore de toute responsabilité, ainsi que de tout éventuel dommage et/ou réclamation, pouvant résulter de l’inexactitude des informations fournies par le client.
Les photos des échantillons et des produits ont été réalisées en haute résolution. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer des couleurs réelles.
Nous recommandons de régler la résolution de l’écran sur 800 x 600 ou plus, et la profondeur des couleurs sur 16 bits ou 32 bits. La plupart des ordinateurs sont capables d’afficher 16,6 millions de couleurs en mode 32 bits. Lattestore n’accorde aucun remboursement et n’effectue aucun remplacement si la réclamation porte uniquement sur une différence de couleur et qu’aucun échantillon n’a été demandé au préalable.
Le client doit également tenir compte du fait que nous travaillons avec des produits naturels. Les produits naturels se décolorent généralement plus rapidement que les produits synthétiques. La lumière artificielle peut entraîner une décoloration aussi importante, voire plus importante, que la lumière naturelle. Ne placez donc jamais des stores vénitiens en bois dans une pièce humide ou trop près d’une source de chaleur.
Si le montage et la pose font partie du contrat conclu entre Lattestore et le client, ceux-ci relèvent uniquement de la responsabilité de Lattestore en ce qui concerne les biens fournis par Lattestore. Si nécessaire, le client doit mettre à disposition, à ses frais, toute l’assistance et tous les matériaux nécessaires au montage et à la pose.
Si le montage et la pose sont effectués par le client, ceux-ci relèvent entièrement de sa responsabilité.
En cas de paiement tardif par un consommateur, nous envoyons d’abord un premier rappel de paiement gratuit. À partir du troisième jour calendrier suivant l’envoi par e-mail, ou à partir du septième jour calendrier suivant l’envoi par courrier postal, un délai de 14 jours calendrier commence à courir. Pendant ce délai, le consommateur peut encore payer le montant dû sans frais supplémentaires.
Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai que des intérêts de retard et/ou une indemnité forfaitaire peuvent être facturés, pour autant que cela soit légalement autorisé et dans les limites prévues par la loi.
Des conditions de paiement distinctes peuvent s’appliquer aux clients professionnels.
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
En cas de litige résultant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat, seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.
